L'état des lieux : mode d’emploi

Un programme de mise à niveau des données sera donc défini en regard des exigences de la DCE. Ce programme constitue la base des objectifs fondamentaux pour la mise en place du schéma de bassin des données sur l'eau.

Au regard des analyses conduites pour la caractérisation sur les pressions, leur impact et les analyses économiques, l'état des lieux réalise une première identification des masses d'eau pour lesquelles un risque existe de ne pas atteindre le bon état.

L'exercice consiste à faire en 2015 une première sélection des masses d'eau à risque en terme d'écart à l'objectif. Celles-ci feront ensuite l'objet d'un suivi renforcé, en vue d'affiner le diagnostic et de définir le programme de mesures qui portera sur l'ensemble des masses d'eau :

• La qualification de masse d'eau à risque n'est donc pas un jugement de valeur par rapport aux actions passées ou en cours. Il n'est en effet pas possible d'intégrer dans la modélisation les effets probables de toutes les politiques actuelles notamment celles ne faisant pas encore l'objet d'une programmation définitive ou celles dont les effets n'ont pas encore été évalués. A ce propos, une approche prudente a été retenue : il est en effet moins gênant de surestimer le risque de non atteinte de bon état que de l'omettre par excès de confiance dans l'effet des programmes en cours.
• Le non-classement à risque n'exonèrera pas la masse d'eau d'un programme de mesures, ni même de dispositions renforcées si d'ici 2008 des éléments nouveaux venaient infirmer le caractère optimiste du scénario d'évolution choisi.

Ce travail d'estimation du risque de non atteinte du bon état des masses d'eau n'a, à ce stade, qu'une vocation d'éclairage des principaux enjeux du bassin. L'identification d'un risque de non atteinte du bon état n'implique pas directement que des engagements financiers, et des contraintes réglementaires s'imposeront aux acteurs de l'eau en vue d'atteindre le bon état des masses d'eau de la DCE.

En effet, il conviendra tout d'abord de conduire une étude approfondie de ces secteurs pour vérifier si ce risque est avéré, quelles mesures particulières sont à envisager et quels coûts en résulteront. L'objectif à atteindre sera finalement fixé sur ces bases en concertation avec les acteurs et en regard des exigences de la DCE.

Enfin, le registre des zones protégées répertorie les zones nécessitant une protection spéciale en regard des directives existantes (consommation humaine ; loisirs aquatiques ; zones sensibles ; vulnérables ; protection des oiseaux et des habitats).