L'état des lieux : mode d'emploi

La DCE demande, dans ses articles 5 et 6 que chaque Etat veille à élaborer pour chaque district hydrographique situé sur son territoire un état des lieux qui doit comprendre :

• une analyse des caractéristiques du district,
• une étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines,
• une analyse économique de l'utilisation de l'eau,
• un registre des zones protégées,
• une élaboration des scénarii d'évolution.

Ce document, base de l'élaboration du futur programme de surveillance et du futur plan de gestion, est un document essentiel. C'est en effet à ce stade que doivent être bien identifiés les principaux problèmes qui se posent au regard des ambitions affichées pour les objectifs de bon état à atteindre.

En application des dispositions de la DCE, l'Etat français doit transmettre l'état des lieux à la commission européenne pour juin 2005.

Dans le bassin Rhin-Meuse, le contexte international nécessite en outre une mise en cohérence et un assemblage avec les pays voisins.

La caractérisation des eaux de surface et souterraine doit être réalisée à l'échelle de "masses d'eau" (cf. chapitre 4) qui constituent l'unité de travail pour l'analyse des pressions subies et de l'état des milieux aquatiques, la fixation des objectifs et la surveillance.

La caractérisation comprend :

1. Une analyse des caractéristiques physiques et/ou chimiques des masses d'eau, leur emplacement et leur délimitation. Pour les eaux souterraines, l'interdépendance avec les écosystèmes et les milieux aquatiques terrestres doit être prise en compte. L'état des lieux doit présenter également une identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées.

La délimitation des masses d'eau superficielle et souterraine et leur description constituent la base sur laquelle est conduite l'analyse.

2. Une identification des pressions dues aux activités humaines et de leurs impacts sur l'état des milieux.

Les rejets, qu'ils soient ponctuels ou diffus, les prélèvements, les modifications du régime des eaux, constituent autant de pressions qu'il faut prendre en compte.

Les réseaux de surveillance existants, les systèmes d'évaluation de la qualité des eaux et des milieux, les outils de modélisation et l'ensemble des informations disponibles à partir d'analyses statistiques et d'expertises constituent les éléments à partir desquels sont évalués les impacts et les incidences des activités humaines.

3. Une analyse économique des utilisations de l'eau qui s'articule avec l'analyse des usages de l'eau, une prévision à l'horizon 2015 de la situation des milieux aquatiques et une description des modalités d'application du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.

Tout a dû être développé pour l'analyse économique de l'utilisation de l'eau qui est un domaine nouveau. Dans ce domaine, il existe un besoin de renforcement de la production de données socio-économiques et de l'utilisation des analyses économiques dans le processus de décision.

4. Une évaluation des données nécessaires : la DCE ouvre la possibilité de dresser l'état des lieux à partir des seules données existantes mais demande par contre de rendre opérationnel en 2006 un programme de surveillance qui viendra compléter les réseaux existants pour les données manquantes ou incomplètes.