L'organisation des travaux dans le bassin Rhin-Meuse dans son contexte international

AU NIVEAU DU BASSIN RHIN-MEUSE

Pour l'état des lieux, il a été convenu, à l'issue de la réunion du comité de bassin Rhin-Meuse du 23 novembre 2002, de conduire la concertation selon deux niveaux :

• préparation et élaboration des documents de synthèse au niveau du bassin par la commission SDAGE, pour chacun des deux districts Rhin et Meuse,
• concertation avec les acteurs locaux au niveau des départements, sous la conduite des préfets de départements, au sein de commissions consultatives départementales de l'eau.

La commission SDAGE a créé en conséquence quatre groupes thématiques pour l'élaboration de l'état des lieux et du registre des zones protégées :

• Groupe 1 : registre des zones protégées et recensement des captages AEP.
• Groupe 2 : définition des masses d'eau (y compris désignation des masses d'eau fortement modifiées) et incidence des activités humaines.
• Groupe 3 : identification des pressions.
• Groupe 4 : économie.

Une sous-commission d'information et de communication a également été mise en place, chargée notamment des aspects de communication et de pédagogie de la phase de consultation.

Les commissions consultatives départementales de l'eau sont placées sous l'autorité des préfets pour conduire, de manière décentralisée, la concertation avec les acteurs locaux sur les principaux enjeux en s'appuyant sur les projets de documents élaborés par la commission SDAGE. Ces groupes associent des représentants du comité de bassin, des services de l'Etat, des associations de protection de l'environnement, des collectivités locales, des chambres consulaires et des milieux socio-professionnels.

Par ailleurs, une instance régionale a été mise en place en Alsace pour coordonner les problématiques communes aux deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.