L'organisation des travaux dans le bassin Rhin-Meuse dans son contexte international

AU NIVEAU INTERNATIONAL

« Les Etats membres veillent à ce qu'un bassin hydrographique s'étendant sur le territoire de plus d'un Etat, soit intégré à un district hydrographique international ».

Le bassin Rhin-Meuse est le bassin hydrographique français le plus transfrontalier. Trois ensembles le constituent :

• le Rhin, dont le cours moyen entre BALE et LAUTERBOURG fait frontière entre la France (Alsace) et l'Allemagne (Bade-Wurtemberg) ;
• la Moselle (et ses affluents la Meurthe et la Sarre) sur son cours amont. La Moselle rejoint le Rhin à COBLENCE en Allemagne ;
• la Meuse, pour son cours amont. A la sortie du massif ardennais français, elle traverse la Belgique et les Pays-Bas, où son estuaire sur la mer du Nord avoisine celui du Rhin.

L'ensemble du bassin hydrographique international de la Meuse et du Rhin se situe sur l'arc central de l'Europe dans une zone de très forte activité économique, issue de ressources du sous-sol (fer, charbon, sel) et d'une agriculture intensive. Le Rhin est une des voies de transport fluvial la plus utilisée au monde.

Une proportion importante de la population de l'aval, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, tire sa ressource en eau des rivières. Par ailleurs, certaines nappes concernent plusieurs pays (nappe rhénane ou nappe des grès d'Hettange-Luxembourg).

Cette situation a donné naissance à une coopération internationale de longue date entre la France, l'Allemagne et ses länders, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Cette coopération se traduit par la présence des instances françaises dans les commissions internationales :

• la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), dont le secrétariat est basé à COBLENCE, qui a fêté son cinquantième anniversaire en 2004. C'est elle qui a proposé et mené à bien le programme d'actions pour le Rhin (PAR) à la suite de l'accident SANDOZ en 1986,
• les Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), dont le secrétariat est basé à TREVES,
• la Commission internationale de la Meuse (CIM), dont le secrétariat est basé à LIEGE, est la plus récente.

Le Rhin et la Meuse sont donc des districts internationaux pour lesquels la DCE stipule que les Etats membres concernés assurent conjointement la coordination des exigences nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux et, en particulier, pour l'établissement des programmes de mesures (voir carte 1).

Carte 1 - Contexte international : les bassins de la Meuse et du Rhin

Dans ces bassins internationaux, il est souhaité qu'un plan de gestion unique soit réalisé à l'échelle de tout le bassin. Pour l'état des lieux, ceci implique aussi que les travaux menés par chaque Etat soient rendus cohérents et assemblables. Les commissions internationales existantes constituent des enceintes privilégiées d'échanges pour faciliter cette mise en cohérence et la coordination internationale.