Le rôle des différents acteurs

Cette participation active des acteurs de l'eau à la construction de l'état des lieux et à l'identification des difficultés probables des objectifs de la DCE contribueront à assurer, dans la transparence, la définition des questions qui seront à traiter lors de la mise à jour du SDAGE.

A l'issue de ce travail de diagnostic, le comité de bassin aura à identifier, en concertation avec les "acteurs" de l'eau, et en liaison avec les services de l'Etat, les objectifs à prescrire pour 2015 au vu de leur évaluation technique et économique. Compte-tenu de la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de la commission européenne dans la bonne mise en œuvre de la DCE, le Préfet coordonnateur de bassin, à qui il appartiendra d'approuver le SDAGE révisé, devra notamment veiller à la conformité de la démarche en regard des prescriptions de cette directive.

Le projet de SDAGE ainsi élaboré par le comité de bassin sera soumis à l'avis du public, la consultation du public étant organisée par le comité de bassin.

Le comité de bassin aura ensuite à suivre la mise en œuvre du SDAGE, le tableau de bord actuel du SDAGE étant adapté afin d'y intégrer les méthodes et les produits de la DCE. Cette information devra notamment porter sur l'état de réalisation du programme de mesure, les difficultés ou les retards constatés, les résultats obtenus.

La DCE conduit à renforcer le rôle du comité de bassin dans la mise en œuvre et le suivi de la politique de l'eau au niveau du grand bassin hydrographique, et aussi pour ce qui concerne l'information et la consultation du public.

Le Préfet coordonnateur de bassin : est l'autorité compétente pour l'application de la DCE et notamment l'adoption et l'élaboration des programmes de mesures.

En application des travaux menés pour l'état des lieux et la révision du SDAGE, le Préfet coordonnateur de bassin définira un programme d'actions (le plan de gestion selon la terminologie de la DCE). Ce programme d'actions sera arrêté à l'issue d'une large concertation, associant, comme pour l'élaboration du SDAGE, les assemblées régionales et départementales ainsi que les chambres consulaires. Le programme de mesures arrêtera les dispositions réglementaires nécessaires pour atteindre les objectifs. De son côté, le programme d'interventions de l'agence de l'eau arrêtera les incitations financières spécifiques en terme d'aides ou de modulation des redevances afin de faciliter la mise en œuvre des mesures réglementaires et concourir à la réalisation des objectifs du SDAGE révisé. Le programme de mesures réglementaires et les programmes d'interventions des agences de l'eau agiront en synergie pour une meilleure efficacité de la politique de l'eau définie en concertation au sein de chaque comité de bassin.

Adopté par le comité de bassin après consultation des assemblées locales, le SDAGE révisé sera ensuite approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin, les procédures actuelles d'adoption et d'approbation étant ainsi maintenues.