Le rôle des différents acteurs

Le comité de bassin : le comité de bassin est chargé d'élaborer l'état des lieux et de réviser le SDAGE qui vaudra alors plan de gestion. Il organise également l'information et la consultation du public.

La loi du 16 décembre 1964 a créé les comités de bassin, la loi sur l'eau de 1992 leur a confié l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le comité de bassin se trouve ainsi investi d'un rôle prééminent de concertation et d'orientation pour la définition et la mise en œuvre de la politique de l'eau au niveau du grand bassin hydrographique.

La mise en œuvre de la DCE renforce ce rôle.

Pour réaliser l'état des lieux, le comité de bassin a eu à déployer la concertation avec les différents acteurs de l'eau, collectivités locales, usagers, associations de consommateurs ou de protection de la nature, associations de pêche,… dont des représentants siègent au comité de bassin. Il a élargi cette concertation, en associant des universitaires, des personnes qualifiées,… aux travaux de ses commissions spécialisées.

Acteurs de l'eau, les collectivités locales, et plus largement les usagers de l'eau, sont chacun dans leur domaine des acteurs de l'aménagement du territoire. Pour identifier les évolutions prévisibles de la demande en eau et de sa qualité, une synthèse des impacts prévisibles à l'horizon 2015 des actions engagées ou déjà décidées dans le domaine de l'eau a été réalisée, intégrant les impacts prévisibles des dispositions retenues en matière d'aménagement du territoire.

Le travail réalisé doit permettre de dégager une vision commune des principales questions qui se posent (ou qui se poseront à moyen terme) dans les deux districts qui composent le bassin, notamment au regard des objectifs de la DCE.

En application de la DCE, le comité de bassin aura ensuite à soumettre à l'avis du public la liste des principales questions identifiées à l'issue de l'état des lieux ainsi que le programme prévisionnel de travail pour la révision du SDAGE. L'agence de l'eau et les services de l'Etat apporteront, bien entendu, leur appui au comité de bassin pour la réalisation de cette consultation publique.