L'intégration de l'aménagement du territoire et de l'économie dans la gestion de l'eau

En premier lieu, la DCE demande d'identifier les usages de l'eau : usages de loisirs, prélèvements pour l'alimentation en eau potable, pour l'irrigation, l'industrie, etc. Au-delà de cette localisation des prélèvements et des rejets, la directive demande de caractériser l'importance économique de ces usages : quelles sont les activités économiques associées ? Peut-on les évaluer sur le plan économique, en terme de chiffres d'affaires, d'emplois ?

Au-delà de cette description de la situation actuelle, la DCE demande d'examiner les impacts prévisibles à l'horizon 2015 des décisions déjà prises dans le domaine de la gestion de l'eau (travaux liés à la directive "eaux résiduaires urbaines", limitation des apports azotés en application de la directive "nitrates", …) mais également de la croissance prévisible des populations et des activités conformément aux prévisions faites pour l'aménagement du territoire. A ce titre, la DCE se veut un véritable outil intégrateur des différentes politiques sectorielles pour mieux définir et maîtriser les investissements dans le domaine de l'eau. Ainsi, la politique de l'eau n'est plus uniquement une politique "réparatrice" toujours en retard, mais devient au contraire une politique partie prenante des autres politiques sectorielles et dont les exigences peuvent conduire à remettre en cause des éléments de ces politiques sectorielles, notamment en raison des coûts de réparation engendrés.

La DCE demande, en effet, d'analyser les coûts des actions nécessaires afin d'optimiser les programmes de travaux. Il sera donc nécessaire, dans ce cas, de réaliser une analyse "coûts-bénéfices" complète intégrant l'estimation des dommages et des bénéfices environnementaux. Elle admet que les objectifs ambitieux qu'elle fixe puissent être différés de plusieurs années, compte tenu de leur impact financier (notion de coûts disproportionnés), mais à condition que toutes les justifications soient soumises au débat du public et de trouver la combinaison "la plus efficace au moindre coût" des mesures à prendre.

La DCE fait de la tarification un outil pour l'action. Elle demande une tarification incitative contribuant aux objectifs environnementaux de cette directive.

Notons que la DCE ne concerne pas l'organisation des services en charge de la distribution d'eau et de l'assainissement. Elle ne modifie en rien leurs pratiques comptables, ni les exigences de service aux usagers. L'objectif de la DCE est d'assurer la cohérence d'actions au niveau du grand bassin hydrographique pour atteindre un haut niveau de protection de l'environnement et une gestion durable des ressources en eau.