L'articulation avec les SDAGE et les SAGE
LE SAGE : UNE ECHELLE PERTINENTE POUR CONSTRUIRE L'ETAT DES
LIEUX
Etablis à l'échelle d'un sous-bassin ou d'un
aquifère, les schémas d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) définissent les orientations,
les objectifs et les aménagements pour une gestion
équilibrée de la ressource en eau. Une commission
locale de l'eau, rassemblant les représentants des
collectivités locales, des usagers et des services
de l'Etat est chargée de l'élaboration du SAGE
et du suivi de sa mise en œuvre.
Sur les 33 périmètres de SAGE identifiés
dans le SDAGE Rhin-Meuse, six ont vu à ce jour une
demande de mise en œuvre de SAGE se matérialiser
:
- deux SAGE élaborés et approuvés ;
l'un sur la Largue et l'autre sur la Thur,
- un SAGE élaboré et en cours d'approbation
sur l'Ill Rhin Nappe,
- un SAGE en cours d'élaboration dans le bassin ferrifère
lorrain,
- deux SAGE en cours d'émergence sur le Giessen-Liepvrette
et la Doller.
Ces périmètres SAGE constituent un échelon
fondamental pour l'examen des données d'état
des lieux et l'identification des problèmes principaux
qui se posent dans les sous-bassins hydrographiques. A partir
d'une démarche itérative entre l'échelon
local (le sous-bassin ou l'aquifère) et le grand bassin
hydrographique, le comité de bassin a la responsabilité
d'organisation des travaux, de définition des procédures
de concertation, de synthèse, de mise en cohérence
et de validation.
Trente quatre unités géographiques correspondant
sensiblement à ces périmètres SAGE ont
donc été utilisées pour la construction
de l'état des lieux (le territoire du SAGE bassin ferrifère
a dû être scindé entre les deux districts
Rhin et Meuse) (voir chapitre 4-B).
Il convient enfin de noter que les masses d'eau de la DCE
ne sont pas définies pour constituer des périmètres
de gestion des milieux, mais uniquement pour servir de maille
d'analyse de l'atteinte ou non des objectifs environnementaux de la DCE.
SAGE et contrat de rivière constitueront donc toujours
à l'avenir des niveaux pertinents pour définir
et mettre en œuvre la politique de l'eau à l'échelle
des bassins versants.
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