UNE CONFIRMATION DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE GESTION DE L'EAU
CONFIRMATION DE LA PLACE DU MILIEU NATUREL COMME ELEMENT CENTRAL DE LA POLITIQUE DE L'EAU
Historiquement, la prise en compte des milieux aquatiques
comme objectif à part entière est relativement
récente. Après s'être intéressé
à l'eau sous l'angle de la propriété
privée (codes napoléoniens), puis sous celui
de la sécurité et la salubrité publique
à la fin du 19ème siècle au cours de
la révolution industrielle, le législateur
reconnaît l'objectif de protection des usages et des
usagers des milieux aquatiques avec la loi sur l'eau de
1964. Cet objectif est affirmé encore plus fortement
pour la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 avec un principe
supplémentaire de gestion équilibrée
de la ressource qui vise à assurer la préservation
des écosystèmes aquatiques et des zones humides
de manière à satisfaire durablement les différents
usages de l'eau.
La DCE s'inscrit dans le prolongement de cette évolution
en fixant un objectif de bon état des milieux aquatiques
à l'horizon 2015. La DCE institue des possibilités
de dérogations, à justifier par des raisons
d'ordre économique (notion de coût disproportionné)
ou du fait de conditions naturelles (temps de migration
des polluants par exemple). Elle prévoit également
de pouvoir tenir compte d'usages existants que l'on ne peut
pas remettre en cause et qui ont un tel impact que l'objectif
générique de bon état ne pourra techniquement
pas être atteint (notion de milieux fortement modifiés
pour lesquels l'objectif sera adapté).
En fixant un objectif de "bon état" des
milieux, apprécié en particulier sur la base
de critères écologiques, la DCE consacre la
place des milieux naturels dans la politique européenne
de l'eau. Ce faisant, la DCE préserve le futur, le
"bon état" des milieux correspondant à
une qualité de milieux aquatiques permettant le
plus large éventail d'usages possibles : eau
potable, usages économiques, loisirs, etc.
Alors que, jusqu'à présent, les objectifs
de qualité (autres que des normes d'usages comme
les normes d'eau potable par exemple) fixés en France
ne s'appliquent qu'aux cours d'eau, la DCE concerne tous
les milieux : cours d'eau, lacs, eaux souterraines, littoral…
Elle s'inscrit là encore dans le prolongement de
la loi sur l'eau de 1992 qui a affirmé le principe
d'unicité de la ressource en eau (principe reposant
sur le fait que les milieux souterrains, superficiels, littoraux,
sont interdépendants) et en tire comme conséquence
que tous les milieux doivent faire l'objet d'objectifs de
bon état.
