UNE CONFIRMATION DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE GESTION DE L'EAU

CONFIRMATION DE LA GESTION PAR BASSIN ET EXTENSION DE CE "MODELE" AU NIVEAU EUROPEEN

En France, le principe de gestion par bassin est consacré par les lois de 1964 et de 1992. Il consiste principalement à :

• permettre l'intervention à une échelle naturelle différente des circonscriptions administratives classiques : les grands bassins hydrographiques,
• créer à ces échelles une organisation pour la gestion de ces grands bassins : c'est le rôle des comités de bassins, des agences de l'eau, et des Préfets coordonnateurs de bassins, DIREN de bassins et missions déléguées,
• créer des documents de planification portant sur ces grands bassins hydrographiques et leurs sous bassins : les SDAGE et les SAGE depuis la loi de 1992. Les contrats de rivière, outils de programmation, existent quant à eux depuis le début des années 1980.

La DCE prévoit un système similaire : des "districts hydrographiques" doivent être mis en place à l'échelle des grands bassins. Sur chacun de ces districts doivent être élaborés d'ici 2009 des "plans de gestion" définissant les objectifs à atteindre et des "programmes de mesures", définissant les actions nécessaires, dont la mise en œuvre sera coordonnée par des "autorités compétentes".

La DCE tire toutes les conséquences de ce principe de gestion par bassin : elle le confirme aussi au niveau international ; les milieux aquatiques ne connaissant pas de frontière. Ceci impliquera de formaliser encore mieux qu'auparavant les démarches de coopération internationale dans le cadre des districts internationaux.