Présentation générale de la directive-cadre sur l'eau

LA DCE : UN INSTRUMENT DE MISE EN COHERENCE DES POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'EAU

Il existait de nombreuses directives européennes (environ 30) qui traitaient des questions relatives à la gestion des eaux :

• Directives "Eaux potabilisables" (D 75/440 CEE).
• Directive "Nitrates" pour la protection des eaux des pollutions par les nitrates d'origine agricole (D 91/676 CEE).
• Directive (ERU) "Eaux urbaines résiduaires" (D 91/271 CEE).
• Directive "Rejets de substances dangereuses" (D 76/464 CEE) et ses Directives-filles.
• Directive "Baignade", etc.

Ces directives correspondaient à une approche sectorielle répondant, au cas par cas, à des préoccupations émergentes.

Cette abondance de textes rendait nécessaire l'établissement d'un cadre de référence pour la politique de l'eau. Aussi, l'élaboration d'un texte pour une directive-cadre a été engagée et conduit dans le but notamment d'apporter de la cohérence dans l'application de la législation européenne sur la gestion des eaux. Ce n'est qu'après quatre années de consultation de nombreux acteurs de l'eau et de négociation avec les Etats membres que le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté la DCE.