Présentation générale de la directive-cadre sur l'eau

LA DEMARCHE

Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000 (date d'entrée en vigueur), la DCE entend impulser une politique européenne de l'eau plus cohérente, en établissant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique.

La DCE doit être transposée dans le droit de chaque Etat membre. En France, la loi de transposition a été promulguée le 21 avril 2004 (loi n° 2004-338 ; JORF du 22 avril 2004) par anticipation sur la réforme de la politique de l'eau.

La DCE innove à plus d'un titre. Avant tout, elle fixe un cadre européen pour la politique de l'eau, en instituant une approche globale autour d'objectifs environnementaux, avec une obligation de résultats, et en intégrant des politiques sectorielles :

• Elle fixe un objectif clair : atteindre le bon état des eaux souterraines et superficielles pour 2015, et réduire ou supprimer les rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires.
• Elle fixe un calendrier précis : 2015 est une date butoir. Des dérogations sont possibles tant sur la date que sur le niveau des objectifs. Mais ces dérogations devront être justifiées.
• Le public est associé à la démarche, il sera consulté au moment des choix à faire pour l'avenir, ce qui est le gage d'une réelle transparence.
• Elle propose une méthode de travail, pour un réel pilotage de la politique de l'eau, avec l'analyse de la situation, puis la définition, la mise en œuvre et l'évaluation d'actions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux.
• Elle permet de dresser des comparaisons au plan européen : actuellement, les méthodes d'évaluation de la qualité des eaux et la formulation des objectifs à atteindre varient considérablement d'un Etat membre à l'autre. En construisant un référentiel commun pour définir les objectifs à atteindre et évaluer la qualité des eaux, la DCE permettra de dresser de véritables bilans comparatifs des situations et des stratégies des Etats membres. Là aussi, la DCE est un gage de transparence.

Par ailleurs, la DCE intègre les thématiques de l'aménagement du territoire et de l'économie dans la politique de l'eau. La DCE se veut en fait un véritable outil de planification, intégrateur des différentes politiques sectorielles, pour mieux définir et maîtriser les investissements dans le domaine de l'eau. Un programme de mesures tarifaires et réglementaires devra obligatoirement être établi et des prévisions d'évolution des pressions et de l'état des eaux doivent être réalisées à l'horizon 2015.

Participation du public, économie, objectifs environnementaux : ces trois volets font de la DCE l'instrument d'une politique du développement durable dans le domaine de l'eau.

Enfin, le principe d'une coordination internationale déjà pratiquée au sein des bassins internationaux Rhin, Moselle, Sarre et Meuse, se trouve renforcé par la mise en place des districts internationaux dans lesquels des plans d'actions communs seront élaborés.