Présentation générale de la directive-cadre sur l'eau

LE CALENDRIER DE LA DIRECTIVE-CADRE

La directive 2000/60/CEE du Parlement européen et du Conseil vise à établir un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique (désigné par le terme "district" dans la directive), tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Elle fixe des objectifs environnementaux ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles et souterraines avec une obligation de résultats pour atteindre le bon état des eaux en 2015.

Sa mise en œuvre repose sur 5 étapes principales :

• La caractérisation du district hydrographique.
• La publication du registre des zones protégées.

Ces deux premières étapes constituent l'état des lieux

• La mise en œuvre d'un programme de surveillance (2006).
• L'élaboration d'un plan de gestion (2009).
• La définition d'un programme de mesures (2009).

Un glossaire précisant les principaux termes techniques employés dans la DCE (article 2 de la directive) est présenté en annexe 1.