Qu’est-ce que le SDAGE et le programme de mesures ?

Le SDAGE

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document officiel, correspondant notamment au plan de gestion demandé par la DCE (directive cadre sur l'eau). Il définit les objectifs de bon état des cours d’eau et nappes à atteindre en 2015 tels que demandés par la directive.
Pour atteindre ces objectifs et plus généralement pour mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin, il fixe de grandes orientations et des dispositions ayant une portée juridique et précisant les règles du jeu administratives.

Le programme de mesures

Pour rendre opérationnel le SDAGE, un autre document officiel émanant de la DCE est produit : le programme de mesures. Il est composé d’actions concrètes environnementales à mettre en place pour atteindre le bon état des eaux (par exemple : actions de restauration des rivières, nouvelles stations d’épuration, pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, …). Le ministère chargé de l’écologie établit la liste des mesures dites de base (correspondant plus particulièrement à l’application des directives européennes) auxquelles s’ajouteront des mesures complémentaires localement nécessaires si ces dernières ne suffisent pas pour atteindre le bon état.

Quelle organisation est mise en place ?

Le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin ont des responsabilités partagées dans l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures.
Ces deux documents doivent être concertés avec les acteurs de l’eau dès leur élaboration. C’est le rôle de la commission SDAGE pour le SDAGE et des commissions géographiques pour le programme de mesures. Ces dernières réunissent des membres du comité de bassin, des représentants des collectivités territoriales, des chambres consulaires, des associations, des collectivités locales, des services de l’Etat ou encore des établissements publics. Elles sont le lieu de discussions pour bâtir les programmes de mesures.
Dans le bassin Rhin-Meuse, deux SDAGE et deux programmes de mesures seront rédigés : un pour le district hydrographique du Rhin, un pour celui de la Meuse.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

L'année 2007 aura permis l'élaboration des avant-projets de SDAGE et des programmes de mesures qui ont été présentés aux commissions géographiques du mois de septembre et de la commission SDAGE du mois d'octobre. Ces réunions ont également validés les propositions d'objectifs des masses d'eau à l'horizon 2015 : globalement sur le bassin Rhin-Meuse, 60% des masses d'eau devraient atteindre le bon état à cette échéance grâce aux programmes de mesures qui seront appliqués d'ici-là. Enfin, l'analyse économique réalisée a également permis de connaître l'acceptabilité et le coût des futurs programmes de mesures.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Après validation du comité de bassion, les avant-projets de SDAGE et programmes de mesures seront soumis à consultation du public et des acteurs courant 2008. Leur entrée en vigueur est ensuite prévue au 1er janvier 2010.