En savoir plus sur le SDAGE actuellement en vigueur

La mise en oeuvre des SDAGE et programmes de mesures ...

La directive cadre sur l’eau demande que les eaux superficielles et souterraines ne se dégradent pas et atteignent un bon état en 2015. Elle prévoit plusieurs étapes, formalisés par des documents officiels révisés tous les 6 ans. L’un d’entre eux est terminé : l’état des lieux validé en 2005 après avoir été et soumis à la consultation du public à laquelle chaque citoyen a pu participer en 2005. L’étape suivante consiste dans chaque bassin à élaborer un plan de gestion des eaux (qui sera intégré en France dans le futur SDAGE révisé) appuyé d’un programme de mesures qui définira les actions concrètes pour atteindre ce bon état. En savoir plus ...

Les SDAGE et programmes de mesures soumis à la consultation du public

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Textes règlementaires

Circulaire DCE 2005/10 : SDAGE - programme de mesures - 9e programme d’intervention
Circulaire DCE 2006/17 : élaboration, contenu et portée des programmes de mesures
Circulaire DCE/2007/18 : définition et calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des SDAGE
Circulaire DCE 2007/21 : élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures