En savoir plus sur le SDAGE actuellement en vigueur

La mise en oeuvre des SDAGE et programmes de mesures ...

La directive cadre sur l’eau demande que les eaux superficielles et souterraines ne se dégradent pas et atteignent un bon état en 2015. Elle prévoit plusieurs étapes, formalisés par des documents officiels révisés tous les 6 ans. L’un d’entre eux est terminé : l’état des lieux validé en 2005 après avoir été et soumis à la consultation du public à laquelle chaque citoyen a pu participer en 2005. L’étape suivante consiste dans chaque bassin à élaborer un plan de gestion des eaux (qui sera intégré en France dans le futur SDAGE révisé) appuyé d’un programme de mesures qui définira les actions concrètes pour atteindre ce bon état. En savoir plus ...

Les avant-projets de SDAGE

Des avants-projets ont été présentés aux instances en charge de la préparation de ces documents (commissions géographiques, commission SDAGE et comité de bassin). Une nouvelle version sera présentée au comité de bassin du 30 novembre 2007.

Version 1 de l'avant-projet des SDAGE Rhin et Meuse	2002 Ko
Version 2 de l'avant-projet des SDAGE Rhin et Meuse	917 Ko
Version 3 de l'avant-projet du SDAGE Meuse extrait du chapitre 2	2864 Ko
Version 3 de l'avant-projet du SDAGE Rhin extrait du chapitre 2	7405 Ko
Version 3 de l'avant-projet du SDAGE Rhin et Meuse extrait du chapitre 3	1731 Ko

Les avant-projets des programmes de mesures

Version 1 de l'avant-projet du Programme de mesures Meuse	2857 Ko
Version 1 de l'avant-projet du Programme de mesures Rhin	7230 Ko

Documents annexes

Les dossiers de séance et compte-rendus des commissions géographiques

Le dossier de séance de la commission SDAGE du 15 juin 2007

Observations relatives à la portée des SDAGE et leurs effets sur les décisions prises dans le domaine de l’eau

Textes règlementaires

Circulaire DCE 2005/10 : SDAGE - programme de mesures - 9e programme d’intervention
Circulaire DCE 2006/17 : élaboration, contenu et portée des programmes de mesures
Circulaire DCE/2007/18 : définition et calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des SDAGE
Circulaire DCE 2007/21 : élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures