Les districts hydrographiques internationaux

« les Etats membres veillent à ce qu'un bassin hydrographique
s'étendant sur le territoire de plus d'un Etat membre soit intégré
à un district hydrographique international. »
(Art. 3.3 de la DCE)

La Directive Européenne sur l'eau précise que les districts sont composés d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des masses d'eau souterraines et des masses d'eau côtières associées.

La liste des bassins hydrographiques formant chaque district ou chaque partie nationale de district international a été communiqué par la France à la Commission européenne en Juin 2004.

Les districts nationaux, ou les parties nationales de districts internationaux, rassembleront les bassins suivants (en gras : les parties de districts internationaux) :

• Escaut, Somme et côtiers Manche Mer du Nord (bassin Artois Picardie)
• Meuse (bassin Rhin Meuse) et Sambre (bassin Artois Picardie)
• Rhin (bassin Rhin-Meuse)
• Rhône et côtiers méditerranéens (bassin Rhône Méditerranée Corse)
• Corse (bassin Rhône Méditerranée Corse)
• Adour, Garonne, Dordogne et fleuves côtiers charentais et aquitains (bassin Adour Garonne)
• Loire, côtiers vendéens et côtiers bretons (bassin Loire-Bretagne)
• Seine et côtiers normands (bassin Seine-Normandie)
• Martinique
• Guadeloupe
• Guyane
• Réunion

Le bassin hydrographique Rhin-Meuse présente un profil particulier, sur le plan national, puisqu'il appartient à deux districts hydrographiques internationaux : celui du Rhin, et celui de la Meuse. Dans les deux cas, un plan de gestion commun aux Etats concernés doit être élaboré. Les instances internationales existantes (par exemple, pour le district Rhin, la CIPR (Commission Internationale de Protection du Rhin) et les CIPMS (Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre ) feront ici office d'instances de coordination. Un processus qui s'appuie sur la longue expérience de travail en commun de ces structures préexistantes, et qui facilite la coopération et les échanges sur les différentes méthodes de travail nationales.

Pour le district Rhin, deux secteurs de travail ont été définis : « Moselle-Sarre » et « Rhin supérieur ». Un conducteur d'opérations a été désigné pour chacun d'entre eux : il s'agit de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour le secteur « Moselle-Sarre », par ailleurs bassin pilote dans le cadre de la DCE pur le test de trois guide européens, et de la DIREN Alsace pour le secteur « Rhin Supérieur ».