> Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable> Agence de l'Eau Rhin-Meuse













 
   
 

L'analyse économique

« L'utilisation d'instruments économiques par les Etats membres peut s'avérer appropriée dans le cadre d'un programme de mesures.
Il convient que le principe de la récupération des coûts des services
liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement
et les ressources associés aux dégradations ou aux incidences
négatives sur le milieu aquatique soit pris en compte conformément,
en particulier, au principe du pollueur payeur »
(Considérant n°38 du préambule de la DCE)

De toutes les nouveautés introduites par la DCE, l'analyse économique n'est pas la moindre. Désormais, celle-ci constituera une aide à la décision, lorsqu'il faudra faire des choix. Ce qui, dans le domaine de l'environnement, constitue un précédent.

En premier lieu, la directive demande d'identifier les usages de l'eau : usages de loisirs, prélèvements pour l'alimentation en eau potable, pour l'irrigation, l'industrie, etc. Au delà de cette localisation des prélèvements et les rejets, la directive demande de caractériser l'importance économique de ces usages : quelles sont les activités économiques liées , peut-on les évaluer sur le plan économique, en terme de chiffres d'affaire, d'emplois...

Au delà de cette description de la situation actuelle, la directive demande d'examiner les impacts prévisibles à l'horizon 2015 des décisions déjà prises dans le domaine de la gestion de l'eau (travaux liés à la directive "eaux résiduaires urbaines", limitation des apports azotés en application de la directive nitrates, …) mais également de la croissance prévisible des populations et des activités conformément aux prévisions faites pour l'aménagement du territoire. A ce titre, la directive se veut un outil intégrateur des différentes politiques sectorielles pour mieux définir et maîtriser les investissements dans le domaine de l'eau. Ainsi, la politique de l'eau n'est plus uniquement une politique "réparatrice", mais au contraire une politique intégrée et partie prenante des autres politiques sectorielles, dont les exigences peuvent conduire à remettre en cause des éléments de ces politiques sectorielles, notamment en raison des coûts de réparation engendrés.

La directive demande en effet d'analyser les coûts des actions nécessaires afin d'optimiser les programmes de travaux. Elle admet que des objectifs ambitieux puissent être différés de plusieurs années compte tenu de leurs impacts financiers (notion de coûts disproportionnés), mais à condition que toutes les justifications soient soumises au débat public.

Dans un souci de transparence, la directive demande de rendre compte de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, permettant de savoir qui paye quoi et pour quoi ? Par contre, elle n'impose pas de procéder au recouvrement complet des coûts.

 

Une réflexion à l'international

Au niveau du district Rhin International, un groupe de travail "approche économique intégrée Rhin" a été créé fin 2002. Celui-ci a choisi de suivre à l'international une démarche pragmatique et pluridisciplinaire, et non limitée à la seule réflexion théorique économique : le groupe de travail souhaite en effet intégrer à cette approche d'autres critères, tels que l'écologie, les pressions, les impacts, etc. Une démarche qui a été validée à l'issue d'un atelier de travail international consacré à l'analyse économique dans le district international du Rhin, organisé courant Octobre 2002 par l'agence de l'eau Rhin-Meuse et la DIREN Lorraine.

 

 
Accéder à l'extranet