Qui fait quoi ?

« Les Etats membres prennent les dispositions
administratives appropriées, y compris la désignation de
l'autorité compétente adéquate, pour l'application des règles
prévues par la présente directive au sein de chaque district hydrographique situé sur leur territoire »
(Art. 3.2 de la DCE)

La Directive Cadre sur l'eau confirme et conforte le rôle des acteurs de l'eau, tel qu'il a été défini par les lois sur l'eau de 1967 et 1992. La grande nouveauté, c'est la consultation du public.

Le calendrier de travail voulu par la directive implique la participation de différents types d'acteurs dans chaque grand bassin hydrographique :

• Le comité de bassin élabore les plans de gestion des districts hydrographiques et la révision du SDAGE, ainsi que la consultation des acteurs et du public associé. Son premier chantier : la réalisation de l'état des lieux pour 2004. Pour l'élaboration, il dispose des compétences et de l'expertise des services de l'Agence de l'eau et de la Délégation de bassin.
• Le Préfet coordonnateur de bassin est l'autorité compétente du district hydrographique. Il saisit le Comité de bassin pour l'élaboration du plan de gestion et de la révision du SDAGE, ainsi que la consultation du public. Il arrête le plan de gestion et le SDAGE révisé. Il définit le programme de mesures qui accompagne le plan de gestion et le SDAGE. Secrétaire du Comité de bassin, il veille en outre au respect des calendriers et des procédures d'élaboration définies par la directive.
• Les acteurs de l'eau sont largement associés à l'élaboration du plan de gestion et du SDAGE au sein du Comité de bassin et des Commissions Consultatives Départementales de l'Eau. Les collectivités territoriales Régions et Départements seront appelées également à se prononcer sur les documents de programmation, état des lieux, plan de gestion, SDAGE(s) révisés.
• Le public est pour la première fois associé tout au long de la procédure avec des étapes formelles de consultation.