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la directive cadre sur l'eau

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique.

La loi de transposition en droit français a été promulguée le 21 avril 2004 (loi n° 2004-338).

La DCE innove à plus d'un titre :

• Elle définit un cadre commun pour la politique de l'eau à tous les pays membres de l'union européenne.
• Elle fixe un objectif ambitieux : atteindre le bon état* des eaux souterraines et superficielles et réduire ou supprimer les rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires.
• Elle impose un calendrier précis : 2015.
• Elle associe le public à la démarche. Il sera consulté au moment des choix à faire pour l'avenir, ce qui est le gage d'une réelle transparence.
• Elle intègre l'aménagement du territoire et l'économie dans la politique de l'eau afin de mieux définir et maîtriser les investissements liés à l'eau. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux* (SDAGE) sera l'instrument français de mise en œuvre de cette politique communautaire.
• Elle propose une méthode de travail, pour un réel pilotage de la politique de l'eau, avec l'analyse de la situation, puis la définition, la mise en œuvre et l'évaluation d'actions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux.
• Sa mise en œuvre repose sur 5 étapes principales :

Les deux premières étapes constituent l'état des lieux en 2004.

• La caractérisation du district hydrographique*
• La publication du registre des zones protégées*
• La mise en œuvre d'un programme de surveillance* en 2006
• L'élaboration d'un plan de gestion* (SDAGE) tenant compte de l'avis des acteurs et du public en 2008
• La définition et la publication d'un programme de mesures* fin 2008

Participation du public, économie, objectifs environnementaux, ces trois volets font de la DCE l'instrument d'une politique du développement durable dans le domaine de l'eau.

* voir glossaire