Et la suite ?

Alors que 6 mois de consultation du public s'achèvent, les projets de SDAGE et de programmes de mesures poursuivent leur route avec la prise en compte des remarques du public. Comment ces avis vont ils être intégrés aux documents ? Quelle est la suite du programme ? Katia Schmitzberger qui conduit l'élaboration des nouveaux SDAGE à l'agence de l'eau Rhin-Meuse explique tout ça.

Pouvez-vous nous rappeler le calendrier qui est imposé par la directive cadre sur l'eau ?

Le SDAGE doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Avant cela, nous devons nous attacher à prendre en compte les avis recueillis sur les projets adoptés par le comité de bassin le 7 février dernier. C'est tout d'abord le grand public qui a été consulté ces derniers mois. Le comité de bassin examinera le 28 novembre les avis recueillis et en débattera. Un additif aux projets de SDAGE sera ensuite adopté pour la fin de l'année 2008 : il intégrera la prise en compte des avis du public et les orientations résultant des projets de loi du Grenelle de l'environnement. Ce sont ensuite les assemblées (Conseils généraux et régionaux, organismes consulaires, établissements publics territotiaux de bassins, …) qui seront consultés à partir de début 2009 et pour une période de 4 mois. Le comité de bassin examinera à la fin de l'été 2009 les observations reçues de la part des acteurs locaux en vue de finaliser définitivement le contenu du SDAGE et des programmes de mesures. Les documents seront ensuite approuvés par le comité de bassin puis par le préfet coordonateur de bassin fin 2009.

80 000 questionnaires ont été reçus, comment ces avis vont-ils être intégrés aux documents ?

L'analyse de l'intégralité des réponses reçues a été confiée à un cabinet d'études privé. Nous avons dépouillé chacune des réponses aux questionnaires mais également les avis libres. Des points clés sont en train d'être dégagés. Nous examinerons ensuite en quoi le SDAGE peut répondre à ces remarques. Ce travail sera réalisé par les commissions SDAGE et Information du public dans un premier temps puis validé par le comité de bassin fin novembre.

Et comment se déroulera la consultation des acteurs ?

A partir de la fin 2008 et pendant tout le premier trimestre 2009, nous allons silloner les routes du bassin afin d'expliquer aux assembléés les enjeux du SDAGE et des programmes de mesures ainsi que les coûts induits par département ou région. Nous recueillerons et synthétiserons également leurs avis.

Merci