Quel était l’objectif de cette deuxième session des commissions géographiques ?
La première session des commissions géographiques qui a eu lieu au mois de juin avait permis d’évaluer les premières mesures à mettre en place ainsi que leur coût. Les débats avaient été riches et des orientations avaient été fixées pour la suite des travaux.
Cette deuxième session des commissions a concrétisé encore davantage ce travail de fourmis. En effet, les actions (ou mesures) à mettre en place par secteur d’activité et par secteur géographique ont été affinées, notamment en fonction de leur impact sur la qualité de l’eau.
Que sait-on de plus aujourd’hui ?
On sait aujourd’hui que la seule application des mesures dites « de base » ou mesures correspondant à l’application des textes nationaux et européens (en particulier ceux relatifs aux eaux résiduaires urbaines et à la mise aux normes des bâtiments d’élevage), ne suffira pas pour atteindre le bon état des eaux. Des mesures complémentaires sont donc à définir pour atteindre cet objectif notamment par rapport aux rejets de substances dangereuses des industries, à l’assainissement des collectivités, à l’utilisation des produits phytosanitaires ou encore l’aménagement des rivières. L’efficacité des mesures vis-à-vis de la qualité des milieux diffère selon leur type, et l’état actuel des connaissances ne permet pas encore de connaître de manière exhaustive les mesures à mettre en place (notamment pour la reconquête du bon état des eaux souterraines). On sait en revanche que, parmi les mesures identifiées à ce stade, la restauration des rivières apparaît comme la mesure la plus efficace pour l’atteinte du bon état des eaux superficielles.
Le bon état devra t-il être atteint, coûte que coûte ?
L’impact des mesures sur la qualité des eaux n’est pas le seul élément à considérer. Leur coût est également à prendre en compte. Certaines mesures, telles que les travaux en rivière, sont reconnues peu coûteuses pour une efficacité importante pour le milieu. Ce type de mesures sera donc à privilégier par rapport à d’autres mesures aussi efficaces mais d’un coût plus élevé. La directive européenne demande aussi de vérifier que les mesures nécessaires ne sont pas exagérément coûteuses par rapport aux rythmes habituels d’investissement et aux avantages qui seront dégagés pour la collectivité par la reconquête du bon état des eaux. En cas de coût disproportionné (exagérément coûteux), une dérogation peut se justifier. Préfigurant ces analyses, une première estimation du coût du programme de mesures à mettre en place dans chaque secteur a été présentée lors des commissions.
Y’a t-il un seul et unique objectif à atteindre ?
Des objectifs environnementaux précis (par exemple diminuer telle concentration pour tels polluants, avoir tel nombre de tel espèce de poissons à tel date) doivent être fixés pour chacune des masses d’eau de surface et souterraine identifiées. Selon le caractère plus ou moins marqué des activités humaines sur ces masses d’eau, la DCE nuance les objectifs à atteindre. Masses d’eau naturelles, masses d’eau fortement modifiées ou encore masses d’eau artificielles sont autant de catégories que d’objectifs différents à distinguer dans le détail. Des tableaux synthétisant ces classements ont été présentés et auront à être validés avec les acteurs concernés.
L’ensemble de ces travaux seront complétés et affinés pour les prochaines sessions des commissions géographiques qui auront lieu lors du premier semestre 2007. |