Résultats de la consultation

Le contexte

Les résultats de la consultation du public

Télécharger la synthèse des résultats du bassin ainsi que la synthèse nationale (ou en anglais)



Rappel du contexte et des enjeux de la consultation

Le public était invité à donner son avis pour construire l’avenir de l’eau de sa région hydrographique (bassin) lors d’une consultation nationale « L’EAU c’est la vie. Donnez-nous votre avis ! », menée conjointement par le Ministère de l'Écologie et les Comités de bassin sur la période du 15 avril au 15 octobre 2008 en lien avec les préfets coordonnateurs de bassin. Cette consultation officielle des citoyens est intervenue en application de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000), qui a pour objet, l’atteinte du bon état des eaux dans les pays de l’Union européenne.

La consultation

La consultation du public 2008 portait sur les objectifs environnementaux des plans de gestion des eaux tels que proposés par les comités de bassin (SDAGEs) ainsi que sur les mesures (actions) à mettre en place pour les atteindre.

La consultation 2008 a fait suite à celle de 2005. Cette dernière avait permis de valider les enjeux de l’eau dans les bassins.

Le Comité de Bassin Rhin Meuse a renouvelé en 2008 la mise en œuvre de la démarche participative pour laquelle il avait été pilote national en 2005, suivi par l’ensemble des bassins français.

Un questionnaire a été distribué à l’ensemble des foyers du bassin (1,9 millions). Il était aussi possible de participer à la consultation sur internet. Un plan media informatif (radios et presse régionales) a incité les citoyens à prendre part à la consultation.

Plus de 150 manifestations, animées par les partenaires associatifs, ont complété le dispositif du Comité de Bassin pour permettre l’expression publique la plus large possible.

Les réponses

Le questionnaire comportait
quinze questions.

  • Une partie d’entre elles portait sur les objectifs environnementaux des SDAGEs.
  • L’autre partie s’intéressait aux mesures « phares » qui permettent leur mise en oeuvre.

Trois questions complémentaires étaient posées sur internet sur des problématiques locales.

Dans tous les cas, le citoyen avait la possibilité de faire des commentaires sur la partie de texte libre.

Avec un taux de retour de 4,3% sur son questionnement, le Comité de Bassin a amplifié la participation à la consultation de 2005 confirmant la pertinence de son choix quant au mode de consultation et ses résultats.

Les questionnaires retournés - 81 000 - dont 77 340 de l’envoi toutes boîtes aux lettres et 3 660 d’internet, les contributions des associations, les avis libres (40% des questionnaires comportent des textes libres) ont été analysés dans leur intégralité par la société Efficience 3 pour le compte du Comité de bassin.

Le Comité de bassin a pris en compte les résultats de cette consultation dans un additif au projet de SDAGE. Depuis le 15 janvier, c'est au tour des "assemblées" (collectivités territoriales, acteurs économiques) d'exprimer leur avis avant adoption définitive des documents fin 2009.