Les grands principes

Vous et nous au cœur du processus

Qu’est-ce qu’un « bassin hydrographique » ?

Les bassins dépassent les frontières des régions et correspondent en métropole aux fleuves et à leurs affluents. C’est le territoire qui partage les mêmes ressources naturelles et sur lequel toutes les eaux de pluie ruissellent et convergent, à travers un réseau de rivières, pour se déverser dans la mer.

Qu’est-ce que le bon état des eaux ?

Une eau en bon état permet le maintien de la vie humaine, animale et végétale. Elle ne contient pas de produits toxiques. Elle est disponible en quantité suffisante pour tous.

Qu’est-ce que le SDAGE ? le programme de mesures ?

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document fixant les objectifs d’amélioration de la qualité des rivières et de l’eau pour 6 ans. Il est élaboré par le comité de bassin.

Le programme de mesures, établi par le préfet de bassin sur la même période, contient les actions permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE.

Qui est le comité de bassin ?

Il est composé de 100 décideurs locaux issus des élus des collectivités territoriales, des responsables d’entreprises, des représentants du monde agricole, des associations de consommateurs et de protection de la nature, de fonctionnaires de l’Etat. Il a en charge de définir le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin. Il vote le programme d’actions de l’agence de l’eau. Il met en place les financements (redevances et aides) dans le cadre défini par la loi. En France métropolitaine, il existe sept grands bassins hydrographiques où l’on retrouve un comité de bassin et une agence de l’eau. Une organisation similaire existe en France d’Outre Mer.

Le comité de bassin a confié à l’agence de l’eau l’organisation de la consultation du public.

Schema Dir Amngmt Eau

SDAGE : schéma directeur d'aménagement des eaux