Les documents

Les textes et documents de référence

Les textes règlementaires à télécharger

Accédez à l'ensemble des textes relatifs à la mise en œuvre de la DCE sur le site Texteau

Le texte de la directive cadre

DIRECTIVE 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau

Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Transposition en droit français

loi du 21 avril 2004

décret 2005-475 du 16 mai 2005

arrêté du 16 mai 2005

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au programme de surveillance des eaux des districts Rhin et Meuse

Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de
déterminationde l’état des eaux souterraines et des tendances significatives etdurables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement

Autres documents

La Convention d'Aarhus

Guide technique - Evaluation de l’état des eaux douces de surface de métropole - mars 2009

Tableau de correspondance entre les mesures listées à l’article 11-3 de la «directive cadre sur l’eau» (DCE) et la réglementation française

Masses d'eau

Téléchargez les fichiers SIG (fichiers de forme en projection Lambert II étendu et Lambert 93) des masses d'eau en fonction du type :

Les fichiers RIVIERES et LACS sont issues de la base BD Carthage® IGN - Ministère chargé de l'écologie - Agences de l'eau. Les fichiers EAUX SOUTERRAINES sont quant à eux issus de BD RHF® version 1 du BRGM - Ministère chargé de l'écologie - Agences de l'eau.

Les principaux guides européens

Consulter les principaux guides européens sur le site du ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'adresse :
http://www.ecologie.gouv.fr/Les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html