Les documents du bassin Rhin-Meuse

Les documents du bassin Rhin-Meuse à consulter et à télécharger :

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Les arrêtés pris par le Préfet coordonateur de bassin

L'arrêté SGAR n°2012-528 en date du 18 décembre 20121 portant mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article L,212-2-1 du code de l'environnement

L'arrêté SGAR n°2011 504 du 22 décembre 2011 arrêtant les évaluation préliminaires des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse

L'arrêté SGAR n°2009-523 du 27 novembre 2009 portant approbation des SDAGE et PdM

L'arrêté SGAR du 24 février 2011 établissant les programmes de surveillance des districts Rhin et Meuse en application de l'article R212-22 du code de l'environnement