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Consultation Nationale - du 15 avril au 15 octobre 2008
La consultation des citoyens
La consultation de 2008
L'information et la consultation du public
La participation du public « Les Etats membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en œuvre de la présente directive, notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique. Les Etats membres veillent à ce que, pour chaque district hydrographique, soient publiés et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs : un calendrier et un programme de travail […], une synthèse provisoire des questions importantes […], un projet de plan de gestion de district hydrographique… » (Art. 14 de la DCE)
Téléchargez l'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la consultation du public sur les projets de SDAGE et PdM dans le bassin Rhin-MeuseLa DCE introduit la notion de public, telle qu'est définie par la convention d'Aarhus.
Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'Organisation des Nations Unies, cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Elle a pour objet de mettre en oeuvre le dixième principe de la déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement (juin 1992) : selon celui-ci, les décisions dans le domaine de l'environnement doivent être prises avec un maximum de transparence.
Ce qui implique une politique d'information, de consultation, de concertation et de contrôle, et le développement d'une "démocratie participative", en parallèle aux mécanismes classiques de la démocratie représentative.
En France, l'Assemblée Nationale a adopté en Février 2002 le projet de loi ratifiant cette convention. Dans ce contexte, la procédure de consultation envisagée pour les plans de gestion des districts hydrographiques va très au-delà des consultations précédemment menées, notamment lors de l'élaboration du SDAGE.
Le maître-mot est ici la transparence : cette transparence ne pourra être véritablement assurée que par la participation effective du public.