La consultation du public

La consultation des assemblées

La directive cadre sur l'eau demande l'adoption d'un plan de gestion des eaux en décembre 2009. Avant-dernière étape avant cette adoption, la consultation des assemblées (chambres consulaires, conseils généraux, régionaux, conseils économiques et sociaux, établissement publics territoriaux de bassin, commission locale de l'eau en Rhin-Meuse) s'est déroulée du 9 janvier au 11 mai. Elle a fait suite à la consultation des citoyens pour laquelle  
81 000 foyers du bassin Rhin-Meuse ont donné leur avis.

Cette consultation a suscité un vif intérêt de la part de l'ensemble des assemblées consultées. Plus d'une trentaine de réunions de présentation du SDAGE et des programmes de mesures ont été organisées y compris parfois auprès des associations des maires.

Au total, ce sont 49 avis qui ont été officiellement formulés au comité de bassin sur les 60 assemblées consultées. Les avis sont dans l'ensemble plutôt positifs, avec 33 avis globalement favorables aux propositions formulées dans les SDAGE, une quinzaine d’avis réservés ou très réservés, aucun avis négatif.

Les avis ont été décomposés en 544 remarques qui ont été examinées une par une. Elles sont toutes archivées dans un tableau récapitulatif accompagné d'une notice dans lequel figurent les modalités de prises en compte actées par le comité de bassin du 29 juin 2009.

De nombreuses remarques portent sur des questions générales et impliquent une réflexion des instances de bassin au-delà de la rédaction des SDAGE et des programmes de mesures. Parmi les remarques portant sur des demandes de modification de documents, la moitié a été intégrée. Ainsi, l'objectif de bon état de 3 masses d'eau a été reporté en 2021, le statut de 7 d'entre elles a été modifié (masse d'eau naturelle / masse d'eau fortement modifiée) et la rédaction de 30 orientations fondamentales ou dispositions a été revue.

L'ambition générale des SDAGE a été confirmée. Ainsi après adaptation purement technique, les objectifs de reconquête de la qualité des eaux seraient fixés à 69% pour le bon et très bon état écologique des eaux de surface en 2015 et à 51% pour leur bon état chimique.

Consulter le tableau récapitulatif des remarques des assemblées et de leur traitement, tableau réalisé après le Comité de bassin du 29 juin 2009 et sa notice d'explication


Consulter les documents qui ont été soumis à la consultation :

Et aussi :

- prendre connaissance de l'intégralité des résultats de la consultation du public

- consulter, masse d'eau par masse d'eau, les objectifs de qualité visés par le SDAGE et les coûts induits par le programme de mesures (mise à jour de janvier 2009).